FAQ Archives

Pourquoi archiver ?

  • pour justifier d’un droit ou d’une action de l’établissement ou d’une personne
  • pour faciliter la gestion de vos dossiers au quotidien
  • pour respecter la loi dans un établissement public
  • pour sauvegarder et transmettre le patrimoine de l’établissement
  • pour gagner de la place (m² et octets)

Voir les guides et procédures

Que faut-il archiver ?

Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L211-1 du code du Patrimoine)

Tous vos documents, papier ou électroniques, sont donc des Archives. Mais tous ne sont pas à conserver.

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Y a-t-il des délais de conservations différents selon les documents ?

Oui, tous les documents ne sont pas à conserver pendant la même durée.

Par exemple on conserve une facture pendant 10 ans, mais on conserve sans limitation de durée un cahier de laboratoire.

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Comment contacter le service des archives ?

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