Textes de référence

Sont disponibles sur cette page tous les textes dont vous pouvez avoir besoin pour la gestion quotidienne de vos documents, on les appelle "tableaux de gestion" ou "référentiels".

Un tableau de gestion fixe pour chaque type de document les délais d’utilité administrative et le traitement final (conservation ou élimination) à lui appliquer.  
Si vous désirez en mettre un en place spécifiquement pour votre domaine d’activité contactez le service des Archives.

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