Organisation de l'Inserm

L'Inserm : un établissement public à caractère scientifique et technologique

La recherche scientifique et le développement technologique ont été proclamés priorités nationales par la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).

La recherche publique a pour objectif de poursuivre le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance, la valorisation des résultats de la recherche, la diffusion des connaissances scientifiques et la formation à la recherche et par la recherche.

Le législateur a créé, par la loi n° 82-610, une nouvelle catégorie d'établissement public à même de réaliser lesdits objectifs : les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 a créé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), EPST placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé. Ce texte définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Inserm.

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