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Intégrité scientifique

Un chercheur intègre, comme dans tout autre domaine de la société, est un homme ou une femme « d'une honnêteté parfaite, d'une probité incorruptible », selon la définition du Dictionnaire de l’Académie.

Délégation à l'intégrité scientifique (DIS)

Même si la communauté scientifique dans son ensemble est extrêmement soucieuse de respecter les principes de la déontologie, les manquements et notamment la fraude portent un grave préjudice à la science. Les manquements à l'intégrité peuvent concerner toutes les activités du chercheur: les travaux de recherche proprement dits, la diffusion des connaissances, la formation des étudiants et l'évaluation

Les cas les plus graves concernent la fraude, la falsification, le plagiat et la rétention de données, cette dernière ayant des conséquences potentiellement considérables dans les essais cliniques. Des cas moins graves, mais plus fréquents, concernent l’oubli volontaire d'un auteur sur une publication ou une signature abusive, le conflit d'intérêt non divulgué lors d'un processus d'évaluation, la non-conservation de données expérimentales, la supervision inadéquate des étudiants

Depuis 1999, l’Inserm est doté d’une délégation à l’intégrité scientifique (DIS). Les missions de la délégation sont de mener une réflexion permanente sur l'intégrité scientifique, de favoriser une harmonisation nationale et européenne des procédures adoptées, de participer à la mise en place des moyens de prévention et à la diffusion des bonnes pratiques de recherche et bien sûr de recevoir et traiter les allégations de manquement à l'intégrité.

La DIS reçoit de façon confidentielle les allégations de mauvaise conduite devant être accompagnées d’éléments permettant d’attester les faits. Les allégations anonymes ne sont pas recevables. La DIS joue dans un premier temps un rôle de médiateur en recherchant une solution à l’échelle locale après audition des protagonistes tout en préservant la confidentialité. Si besoin, la DIS diligente une expertise scientifique dans le cadre d’une commission arbitrale. La DIS, après consultation éventuelle du service juridique, remet ses conclusions au président-directeur général qui tranche. Dans le cas de faits graves, celui-ci peut nommer une commission d’enquête impliquant des experts nationaux ou étrangers.

La direction générale est seule habilitée à décider les suites à donner (sanctions, réparations).

Pour en savoir plus

  • La Déclaration de Singapour sur l'Intégrité en recherche
    La Déclaration de Singapour résulte des travaux de la seconde conférence mondiale sur l'intégrité en recherche. Cette déclaration, qui énonce 4 principes et 14 responsabilités que les chercheurs du monde entier devraient suivre, concerne particulièrement les institutions de recherche alors que le public attend de plus en plus une conduite responsable des activités de recherche.
    Télécharger le document... (18,1 ko)
  • Les recommandations pour la signature des articles scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé
    Télécharger le document... (49,5 ko)
  • La charte de l'expertise de l'Inserm
    Conformément aux recommandations du Comité opérationnel "Recherche" du Grenelle de l’Environnement, l'Inserm a souhaité se doter d'une véritable charte de l'expertise
    Télécharger le document... (62,7 ko)


Contact

Michelle Hadchouel
Directeur de recherche Emerite Inserm
Déléguée à l'Intégrité scientifique
101, rue de Tolbiac
Tél. : 01 44 23 62 61

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