Informations pratiques

Procédure d'accueil d'un chercheur étranger à l'Inserm

Dans le cas d'un projet de recherche conjoint soutenu au titre d'un accord de coopération

Dès que les dates de séjour en France du chercheur étranger sont fixées, le laboratoire d’accueil de l'Inserm devra adresser au Pôle Relations internationales - par email ou fax (N° fax : 01-44-23-61-24) - la fiche « Chercheur étranger » dûment complétée, au moins 3 mois avant la date de début du séjour.

Le respect de ce délai est impératif pour :

  • permettre d'engager les démarches nécessaires à l'établissement de la convention d'accueil qui conditionne l’obtention du visa auprès de la Préfecture de Police (le délai d'obtention pouvant atteindre 2 mois),
  • pour la mise en place du financement du séjour.

Indemnités de séjour :

Les séjours (de quelques jours à 3 mois) effectués dans le cadre d'un projet conjoint, donnent lieu à des versements d'indemnités de séjour qui seront mises à disposition du chercheur étranger par l'agent comptable de la DR.

Assurances :

Le chercheur étranger devra s’assurer avant son départ de sa couverture maladie et accident du travail et prendre les assurances nécessaires. L'attestation d'assurance en particulier devra être transmise aux services de la DR.

Dans tous les cas

Lorsque le séjour d'un chercheur étranger est accepté par l’Inserm, une lettre est adressée au chercheur étranger par le Pôle Relations Internationale du DPRE, l'invitant notamment à prendre contact le plus rapidement possible avec le responsable RH ou le Délégué Régional de la Délégation Régionale (DR) dont relève l'unité d'accueil.

La DR s'assure d'informer le chercheur étranger sur les conditions de son séjour et d'établir la convention d'accueil.

Dans le cas où l'accueil du chercheur étranger fait l'objet d'un CDD, l'Inserm lui versera son salaire sur un compte bancaire qu'il aura ouvert en France à son arrivée.

Le chercheur étranger devra par ailleurs prendre contact avec le centre des impôts de son domicile en France, dès le début de son séjour, afin de connaître les modalités de versement de l’impôt sur le revenu. Il sera notamment nécessaire de fournir un avis d’imposition ou de non-imposition dans le pays d’origine pendant la période du recrutement.

Logistique :

L'hébergement du chercheur étranger est organisé par son partenaire en France, avec l'appui éventuel des services de la DR.

Sources d'informations utiles :

Missions à l'étranger

Dans le cas d'un projet de recherche conjoint soutenu au titre d'un accord de coopération ou de toute action mise en place spécifiquement par le Pôle relations internationales du DPRE (PRI-DPRE)

  • Contacter le PRI-DPRE pour la mise en place d'une mission à l'étranger au moins un mois et demi avant la date de départ afin de permettre d'établir l'ordre de mission et de s'acquitter de toutes les formalités nécessaire.
  • Le chercheur devra contacter les services d'American Express pour établir son plan de vol qu'il transmettra au PRI-DPRE à des fins de validation et confirmation.

Dans les autres cas

Le chercheur est invité à contacter sa Délégation Régionale (DR) qui se chargera notamment d'établir son ordre de mission et de l'accompagner le cas échéant dans sa réservation de vols.

Recommandations à l'attention des missionnaires

  • Il est nécessaire de bien anticiper la préparation de sa mission lorsqu'un visa est nécessaire (2-3 mois).
  • Les missions dans un certain nombre de pays, compte-tenu de la situation internationale, nécessitent un avis préalable du Fonctionnaire Sécurité et de Défense de l’Inserm (contacter sa DR pour connaître la démarche à suivre).
  • D'une manière générale, il est recommandé aux chercheurs se rendant en mission à l'étranger d’observer les recommandations élémentaires de prudence dispensées par les autorités et disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
  • Pour toutes les missions à l'étranger, le Centre de crise du MAE met à disposition un portail Internet "ARIANE".
    Il permet de déclarer gratuitement et facilement son voyage à l’étranger. Nous recommandons aux chercheurs partant en mission de s'y inscrire et de renseigner les informations demandées; cela permettra notamment de contacter les déclarants dans l’hypothèse où des opérations de secours seraient mises en place.
 

Pour plus d'informations : international.dpre@inserm.fr

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