Agence de la biomédecine (réglementation, cellules souches embryonnaires humains et tissus post-mortem)

En France, les recherches au moyen de cellules souches embryonnaires ou foetales humaines ou de cellules/tissus/organes post-mortem doivent être préalablement autorisées par l’Agence de la Biomédecine.
Trois types d’autorisations sont possibles :

  • autorisation d’importation auprès de l’organisme étranger donneur,
  • autorisation de conservation dans tel but,
  • autorisation d’utilisation pour la conduite de tel programme de recherche.

Depuis 2008, l’institut Santé publique a intégré les déclarations et demandes d’autorisation auprès de l’Agence de biomédecine pour les activités de prélèvements d’organes, tissus, cellules et dérivés de donneurs décédés, de préparation, conservation, importation/exportation de tissus embryonnaires ou fœtaux et de recherche sur l’embryon et cellules embryonnaires à des fins scientifiques.
Ces demandes auprès de l’Agence de biomédecine font l’objet d’une double évaluation par le département des Affaires juridiques et l’institut Santé publique de l’Inserm puis d’une demande spécifique auprès de l’Agence de biomédecine qui délivre l’autorisation pour une durée de cinq ans sous forme d’un arrêté publié au journal officiel.
En 2008, 36 autorisations ont été délivrées pour des protocoles de recherche, 17 sites ont été autorisés pour la conservation et 26 autorisations d’importation ont été données.

Pour toute demande de renseignement ou d’autorisation

autorisation.siege@inserm.fr

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