Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Lorsqu'il mène une recherche sur la personne, le chercheur doit généralement recueillir des données à caractère personnel concernant les personnes participantes, afin de les informatiser en vue de l'analyse des résultats de la recherche. Le chercheur a donc obligation de respecter les termes de la loi Informatique, fichiers et libertés.

A cette fin, l'Inserm a mis en place une Mission Informatique et libertés, à la disposition de ses chercheurs, afin de les guider et de les accompagner dans les démarches administratives réglementaires relatives à la mise en place de fichiers informatisés de données personnelles (données de santé, données sur la vie sexuelle, données sur les habitudes alimentaires, …).

Dans la perspective de mise en place d'une recherche, et quel que soit son type, il est fortement recommandé de prendre contact par courriel avec la Mission Informatique et libertés de l'Inserm, afin d'y exposer brièvement l'objet de la recherche et de faire une demande d'accompagnement de la démarche d'autorisation CNIL par l'Institut.

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