Soumission des projets

Tous les projets de recherche impliquant la personne humaine sont soumis à la cellule de présélection.

Soumission des projets : Tous les projets de recherche impliquant la personne humaine sont soumis à la cellule de présélection.

Les documents à renvoyer sont spécifiques selon la classification réglementaire du projet. L’ensemble des dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant l’être humain est consultable dans la rubrique juridique.

Les projets de thérapie cellulaire, thérapie génique, vaccinologie, immunothérapie, greffes et transplantation ou cellules souches ainsi que les essais cliniques prévus dans le cadre de consortiums européens financés par la communauté européenne bénéficient d'un accompagnement en amont.

Une participation forfaitaire correspondant à une partie des dépenses liées à la promotion Inserm de chaque projet est demandée. Celle-ci est modulée suivant la typologie de chaque recherche (monocentrique-multicentrique, longitudinale, thérapie innovante, projet européen, constitution de collection).

Les documents doivent impérativement être envoyés avant le lundi 12 heures, pour une analyse par la cellule de présélection le mardi de la semaine suivante et parvenir en version électronique à l'adresse suivante : promoteur.inserm@inserm.fr

Cette page est en cours d'actualisation. Les documents seront mis en à jour au fur et à mesure de la parution des arrêtés et des décisions faisant suite au décret d’application n° 2016-1537 du 16 novembre 2016  de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016.

Dans le cas d'une recherche interventionnelle

Les documents à soumettre sont les suivants :

Dans le cas d'une recherche non interventionnelle

Les documents à soumettre sont les suivants :

Si applicable :

  • Avis antérieur rendus par des instances scientifiques et/ou éthiques
  • Document attestant que la recherche a été commanditée par une autorité sanitaire (HAS…)

Le document d'aide à la rédaction du document écrit destiné à l'information du participant à la recherche biomédicale et à l'attestation de son consentement éclairé est à votre disposition pour faciliter votre rédaction.

Pour tout questionnement ou demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle de Recherche.

 

Contact

Sonia Gueguen
Pôle Recherche clinique
Tél. : 01 44 23 61 05

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