Le transport de l'animal de laboratoire

On entend par transport "tout déplacement d'animaux vertébrés vivants effectué par un moyen de transport et comprenant chargement et déchargement des animaux" (décret 99-961).

Les conditions d’hébergement des animaux ont été normalisées au maximum aussi bien chez l’éleveur que l’utilisateur. Le transport peut être une rupture temporaire très importante dont il faut être conscient et qu’il faudra maitriser le plus possible afin de maintenir au maximum la continuité élevage-expérimentation. Tout transport est sans doute pour les animaux une épreuve pénible qu’il faudrait atténuer dans la mesure du possible (directive 89/609/CEE). Par conséquent les conditions de transport doivent répondre à des contraintes légales, des préoccupations éthiques et des nécessités scientifiques et techniques.

Transport et stress

Le transport constitue un stress pour les animaux lié au changement des paramètres environnementaux du lieu d’hébergement d’origine (diminution des échanges gazeux dans les emballages de transport, modification de l’éclairage, bruits insolites …) qui se manifeste notamment par une perte de poids de 4 à 15 %, quelle que soit la durée et la distance du transport et des modifications physiologiques. C’est pourquoi on veillera par exemple, à éviter le surpeuplement dans les cages de transport, assurer la ventilation des véhicules, utiliser des cages ou emballages conformes avec une fenêtre de visualisation obligatoire pour les passages en douane (rongeur), assurer l'abreuvement, la nourriture, le repos et si nécessaire les soins, séparer les espèces, respecter les niveaux sanitaires, ne pas faire voyager les femelles prêtes à mettre bas ou ayant mis bas depuis moins de 48 heures, les nouveau-nés et les animaux malades ou blessés.
Les animaux correctement abreuvés et alimentés durant le transport et à leur réception reprennent leur poids de départ en 24-48h et retrouvent en une semaine environ la courbe de croissance qu’ils avaient avant leur départ. Cette constatation impose donc, pour des raisons éthiques et scientifiques, de ne pas faire entrer en expérimentation les animaux venant d’être transportés. Une période d’acclimatation sera nécessaire.

Transport et législation

Les animaux transportés doivent être préalablement identifiés et enregistrés.

Transport sur le territoire national

Sur le territoire national, le transport des animaux vivants doit être effectué par un transporteur agréé (l'agrément est délivré par les services vétérinaires pour une durée de 5 ans et renouvelable sur demande de son titulaire). Il est subordonné à l'engagement du transporteur à respecter les exigences en matière de santé et de protection animale et à garantir la qualification du personnel convoyeur par une formation appropriée (arrêté du 24 novembre 1999).

Cependant le transport d'animaux, sans but lucratif, dans un véhicule particulier, est toléré pour des distances inférieures à 50 km. S'il s'agit de transports répétés, il est néanmoins souhaitable d'en aviser la direction des services vétérinaires du département par courrier en y indiquant le numéro d'agrément de l'établissement d'origine et destinataire, le numéro d'autorisation d'expérimenter, et l'immatriculation du véhicule.

Tout transport d'animaux vivants doit être accompagné de certificats sanitaires ou de documents d'accompagnement mentionnant la nature, la quantité, l'origine (propriétaire et lieu de départ), la destination des animaux, la date de départ et, concernant les équidés, bovins, ovins, caprins et porcins, d'un plan de marche pour les transports d'une durée supérieure à 8 heures.

Importation d'animaux

Pour pouvoir être importés, les animaux doivent provenir d'états membres ou de pays tiers ou parties de pays tiers autorisés et être accompagnés des certificats sanitaires ou des documents d'accompagnement conformes aux modèles de l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié par l'arrêté du 16 juillet 2003. Les primates, carnivores et ongulés doivent être identifiés individuellement.

L'introduction d'animaux en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers autorisés se fait par un poste d'inspection frontalier (PIF) agréé où s'effectue un contrôle vétérinaire.

Ce dernier comprend un contrôle documentaire (certificat sanitaire correspondant à l'espèce concernée accompagné le cas échéant des résultats d'analyses requis, carnet de vaccination pour les carnivores) et un contrôle d'identité. Il donne lieu à la délivrance d'un certificat de passage frontalier. Les animaux passent ensuite par les douanes qui percevront la redevance pour contrôle vétérinaire due par l'importateur, son représentant légal ou le commissionnaire agréé. Ils doivent ensuite être acheminés le plus rapidement possible vers l'établissement de destination pour y séjourner un minimum de 30 jours avant tout autre mouvement.

Le déclarant en douane est tenu de s'assurer de la conformité aux exigences législatives et réglementaires de l'établissement de première destination et de l'établissement utilisateur ainsi que des moyens de transport utilisés en termes notamment d'hygiène, de bien-être, de sécurité des animaux et de santé publique.

Un agrément délivré par le préfet, valable 5 ans, est nécessaire pour les établissements important ou hébergeant des poissons, mollusques, crustacés aquatiques et leurs gamètes.

Pour le transport et l'importation d'animaux transgéniques, les exigences relatives à la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés, notamment en termes de confinement s'appliquent.
Les certificats ne peuvent être établis que par la direction départementale des services vétérinaires (vétérinaire officiel) pour l'exportation ou par le vétérinaire référent du pays d'origine pour l'importation et sont destinés aux autorités sanitaires. Ils sont indépendants des bilans sanitaires qui peuvent être exigés par les animaleries qui reçoivent les animaux.

Pour en savoir plus

L’ensemble des textes légaux et réglementaires mentionnés sont référencés dans la rubrique Informations juridiques, Recherche pré-clinique.

Contact
Bureau de l'Expérimentation Animale
Pôle Infrastructures
bea@inserm.fr

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