L'établissement d'expérimentation animale

On entend par établissement d'expérimentation animale "toute installation ou ensemble d'installations destinés à l'hébergement, l'entretien ou l'utilisation des animaux y compris les locaux et installations nécessaires à son fonctionnement" (arrêté du 19 juillet 2002).

Définition

On entend aussi par locaux d'hébergement : "les pièces où les animaux sont logés normalement soit pour la reproduction et l'élevage, soit au cours de la conduite d'une procédure".

Les agréments

Toutes les installations hébergeant des animaux destinés à être utilisés à des fins scientifiques doivent être agréées (décret 2013-118).

L'agrément d'un établissement utilisateur est accordé par arrêté préfectoral et précise les espèces animales hébergées, le domaine d'activité et la nature des procédures expérimentales pouvant être mis en œuvre.

Les registres

Le responsable de l'établissement utilisateur doit tenir des registres et être en mesure de les présenter à toute réquisition des agents de contrôle.

Equipements de sécurité, de contrôle et d'alarme

Une installation abritant des animaux de laboratoire est vulnérable, aussi bien au niveau de l'accès des locaux à des personnes indésirables (arrêté 2001-486) qu'au niveau des équipements indispensables au bien-être et éventuellement à la survie des animaux hébergés (avec des incidences sur les résultats expérimentaux).

Le milieu ambiant

Différents paramètres environnementaux et leurs variations peuvent influer sur le bien-être de l'animal d'expérimentation et ainsi affecter les recherches. "Les conditions d'environnement dans lesquelles un animal est élevé, détenu ou utilisé font l'objet d'un contrôle journalier" (décret n° 2001-486).

Contact
Bureau de l'Expérimentation Animale
Pôle Infrastructures
bea@inserm.fr

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