Les registres

Le responsable de l'établissement utilisateur doit tenir des registres et être en mesure de les présenter à toute réquisition des agents de contrôle.

Ces registres sont :

  • un registre entrées-sorties et traçabilité des animaux,
  • un registre de visite de l'animalerie,
  • un registre des animaux transgéniques, si manipulation d'OGM,
  • un registre des médicaments,
  • un dossier individuel pour les chiens, chats et primates,
  • et éventuellement un registre "hygiène et sécurité".

Toutes les données y figurant doivent être enregistrées directement de façon indélébile. Ces registres seront cotés, tenus sans blanc, ni rature, ni surcharge. Les corrections éventuelles doivent être entrées séparément en indiquant la raison de la modification.
Sur chacun de ces registres, doivent être précisés en tête :

  • le nom de l'établissement,
  • la nature des activités exercées,

Le registre des animaux

Il doit être consigné dans ce registre l'origine des animaux hébergés dans l'établissement et leur destination lors de leur sortie. Le registre doit comporter autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues. Il doit indiquer pour chaque animal ou chaque lot d'animaux (le nombre d'animaux doit alors être précisé) :

  • le sexe et l'âge ou le poids,
  • la date d'entrée et la provenance (dans le cas d'une importation, mention de cette importation avec ses références),
  • la date de naissance si elle a lieu dans l'établissement utilisateur,
  • la date de sortie et nom et adresse du destinataire,
  • la date et les causes du décès (si ila lieu dans l'établissement d'expérimentation),
  • le numéro individuel d'identification pour chaque animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, féline et primates (pour les rongeurs on admet généralement un traitement par lots)
  • les références des projets dans lesquels les animaux sont utilisés.

Ce registre sera conservé dans l'établissement pendant une période minimale de cinq ans à partir de la date de la dernière inscription. Les corrections éventuelles doivent être entrées séparément en indiquant la raison de la modification.
Pour les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, le registre comprend deux documents (arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques) :

  • un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements des animaux hébergés (cerfa 07.0363),
  • un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue (cerfa 07.0362).

Il sera annexé les pièces justificatives des mouvements.

Ces documents peuvent être informatisés et tenir lieu de registre. Dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, conformément à la réglementation en vigueur en matière de documents comptables. Ils sont établis selon les modèles fixés.
Les documents édités en sortie du registre informatisé sont transmis une fois par trimestre au directeur des services vétérinaires de la préfecture du département du lieu d'implantation de l'établissement" (arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques).
Ce registre est relié, coté, paraphé par le préfet ou le commissaire de police territorialement compétent et conservé dans l'établissement au moins dix années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.

Le registre de visite de l'animalerie

Une surveillance régulière des animaux et un contrôle des conditions dans lesquelles ils sont hébergés et soignés doivent être assurés par un vétérinaire, un chercheur ou une autre personne disposant au minimum d'une formation de niveau II ou III. Ces visites seront mentionnées dans un registre spécial appelé le registre de visite de l'animalerie, indiquant pour chacune des visites la date, l'heure et l'identité du responsable.

Le registre des animaux transgéniques

La détention d'animaux transgéniques oblige l'établissement utilisteur à disposer d'un registre particulier précisant le statut génétique de chaque animal ou lot d'animaux (rongeurs).

Le registre des médicaments

Tous les flux de médicaments doivent être consignés de façon indélébile, sans rature et par ordre chronologique sur un registre à pages numérotées par la personne responsable de la gestion des médicaments. Cette personne doit avoir suivi une formation spécifique à expérimentation animale lui permettant de concevoir des projets et être désignée auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) et de l'Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de Santé (ANMS). Ce registre doit être conservé pendant dix ans et doit mentionner les renseignements suivants :

  • nom du responsable de la procédure expérimentale dans laquelle est utilisé le médicament,
  • nom du médicament, quantités entrées et quantités retirées du stock et numéro de lot
  • date de délivrance,
  • identification des animaux utilisés dans la procédure expérimentale.

Le dossier individuel pour les chiens, les chats et les primates

C'est un dossier de suivi individuel des animaux de ces espèces. Il doit répertorier les informations médicales, sanitaires et comportementales ainsi que les projets expérimentaux dans lesquels les animaux sont impliqués.

Le registre "hygiène et sécurité"

Si l'animalerie et le laboratoire d'expérimentation animale constituent une entité administrative spécifique bien individualisée, il est nécessaire de disposer d'un registre "hygiène et sécurité ", sur lequel est mentionné tout événement relatif à l'hygiène et à la sécurité (exemple : incident de travail avec ou sans déclaration entraînant une déclaration d'accident, dysfonctionnement d'installation). Ces comptes-rendus seront remplis par le correspondant local hygiène et sécurité.

Contact
Bureau de l'Expérimentation Animale
Pôle Infrastructures
bea@inserm.fr

Voir Modifier Créer ici