L'expérimentation animale

La législation européenne et française concernant l'expérimentation animale découle directement d'un document élaboré par le conseil de l'Europe en 1985 : la Convention STE 123 retranscrite en droit français par le décret 2001-486 du 6 juin 2001.

Définition et objets de l'expérimentation animale

Au niveau européen, la directive 86/609/CEE reprend cette convention et concerne le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres. Elle a été suivie en France par le décret 87-848 du 19 octobre 1987 modifié par le décret 2001-464 du 29 mai 2001 relatif aux expériences sur les animaux. Une révision de la directive 86/609 a été réalisée en 2010 (directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010) et a été retranscrite en droit français au 1er février 2013 (décret 2013-118 accompagné de 4 arrêtés d'application)

Les conditions de légalité de l'expérimentation animale

Issue des recommandations du Protocole de Nuremberg puis de la convention STE 123, l'expérimentation animale est non seulement une pratique légale mais elle est souvent une obligation morale et (ou) réglementaire qui doit se dérouler dans un cadre précis.

Le devenir de l'animal

En fin d'expérimentation, le devenir de l'animal se décide entre différentes possibilités : maintien en vie, réutilisation dans une nouvelle procédure, euthanasie ou remise en liberté.

L'acclimatation et l'adaptation de l'animal

Dans la plupart des cas les animaux d’expérimentation sont produits dans des lieux différents de ceux ou les expérimentations sont menées. Lorsqu’ils proviennent d’autres établissements (éleveurs, collaborateurs), une période d’acclimatation est nécessaire avant de les faire entrer en expérimentation.

La règle des 3R : réduire, raffiner, remplacer

Elaborée en 1959, elle constitue le fondement de la démarche éthique appliquée à l'expérimentation animale en Europe et en Amérique du Nord.

Les expériences pouvant entraîner la douleur

Les expériences susceptibles d'entraîner de la douleur et incompatibles avec l'emploi d'anesthésiques ou d'analgésiques, doivent être limitées au strict minimum et expressément déclarées et justifiées auprès du préfet par l'expérimentateur titulaire d'une autorisation d'expérimenter avant leur mise en œuvre. Il ne peut être procédé à plus d'une intervention douloureuse sur un même animal (décret 2001-464).

Contact
Bureau de l'Expérimentation Animale
Pôle Infrastructures
bea@inserm.fr

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