Le devenir de l'animal

A l'issue d'une procédure, le devenir de l'animal se décide entre différentes possibilités qui doivent permettre de réduire le plus possible la douleur, la souffrance ou l'angoisse potentielle de l'animal.

Maintien en vie

L'animal doit recevoir dès la fin de la procédure expérimentale les soins appropriés. Il doit être placé sous la surveillance d'un vétérinaire ou d'une autre personne compétente et être hébergé dans des conditions assurant son bien-être.

Réutilisation dans une nouvelle procédure

La réutilisation d'animaux dans des procédures doit être compatible avec la réglementation générale de l'expérimentation animale. Elle ne peut se faire qu'après avis du vétérinaire et lorsque l'animal a pleinement retrouvé son état de santé et de bien-être. Ne peuvent être réutilisés que des animaux ayant été utilisés dans des procédures de gravité "légère" ou "modérée".

Remise en liberté ou placement

La réglementation prévoit la possibilité de placer ou de remettre en liberté des animaux ayant été utilisés dans des procédures expérimentales, après autorisation par le préfet du département du lieu de placement et sous certaines conditions : l'état de santé de l'animal certifié par un vétérinaire le permet. Cette démarche ne représente pas de danger pour la santé publique, animale et l'environnement. des mesures sont prises pour assurer le bien-être de l'animal.

Euthanasie

L'euthanasie peut s'imposer pour diverses raisons :

  • le protocole expérimental l'exige (prélèvement d'organes ou de tissus en vue d'études in vitro ou d'examens),
  • l'animal en expérimentation est susceptible d'éprouver une douleur, une souffrance, une angoisse ou de subir l'effet de dommages durables,
  • pour des raisons de gestion des stocks (exemple : animaux surnuméraires, anciens reproducteurs /reproductrices),
  • en fin d'expérimentation dans le cas de tous les animaux transgéniques,
  • lorsque le point limite, défini comme le moment à partir duquel la souffrance et/ou la détresse de l'animal n'est plus tolérable, est atteint, alors même que la procédure n'est pas terminée.

L'euthanasie doit se faire selon une méthode appropriée et éthique (annexe IV de l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques). Elle doit être réalisée par une personne compétente, formée.

Constat de décès

Les animaux trouvés morts en cours d'expérimentation ou dans l'élevage doivent aussitôt être :

  • identifiés
  • enlevés de leur cage
  • placés dans un sac en plastique à usage unique
  • autopsiés ou placés au froid jusqu'à l'autopsie.

De plus, la personne responsable de l'état sanitaire des animaux sera immédiatement avertie. Leur sort sera inscrit dans le registre de sortie des animaux (dénomination, date, motif) et dans le registre de visite (si suspicion d'incident anormal ou de maladie).

Important : Le sort réservé aux animaux à l'issue de la procédure :
• doit faire l'objet d'une proposition préalable incluse dans la demande d'autorisation de projet
• doit être noté dans le registre des animaux

Voir Modifier Créer ici