La qualification du personnel

L’expérimentation animale est encadrée par un dispositif réglementaire garantissant le respect et la bien-traitance des animaux utilisés à des fins scientifiques. Selon la directive n° 2010/63/UE, transposée en droit français par le décret 2013-118 du 1er février 2013, le bien-être des animaux utilisés dans des procédures repose sur la qualité et les compétences professionnelles des personnels qui conçoivent les procédures, les réalisent et assurent les soins quotidiens des animaux.

Les formations spécifiques

Le personnel travaillant avec les animaux doit être qualifié en suivant une formation spécifique et adaptée à son implication dans les procédures expérimentales (conception / réalisation / soins) et complétée par une formation continue (arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la valorisation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques) afin de maintenir et étendre ses compétences.

Le certificat de capacité pour l'élevage des espèces non domestiques

Tout établissement utilisant des animaux d’espèces non domestiques à des fins scientifiques doit disposer sur place d’un personnel détenant un certificat de capacité pour l’entretien et l’élevage des espèces hébergées (article R413-1 du code de l’environnement).

Contact
Bureau de l'Expérimentation Animale
Pôle Infrastructures
bea@inserm.fr

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