Les formations spécifiques

Le personnel travaillant avec les animaux doit être qualifié en suivant une formation spécifique et adaptée à son implication dans les procédures expérimentales (conception / réalisation / soins) associée à une formation continue (arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la valorisation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques) afin de maintenir et étendre ses compétences.

La réglementation a défini quatre fonctions pouvant être exercées dans le cadre de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques :

  • La conception ou réalisation des procédures 
  • L'application des procédures expérimentales
  • Les soins aux animaux
  • La mise à mort des animaux

Les formations réglementaires en expérimentation animale

Tous les personnels impliqués en expérimentation animale doivent suivre dans l'année suivant leur prise de poste une formation spécifique destinée à leur donner la qualification nécessaire à l'exercice de leur fonction en les sensibilisant au bien-être animal et aux bonnes pratiques expérimentales.

Sur avis de la Commission Nationale de l’Expérimentation Animale (CNEA), le législateur a choisi de ne mettre en place que trois types de formations réglementaires correspondant à ces quatre fonctions, la fonction de « mise à mort des animaux » étant accessible à toute personne ayant suivi une des deux premières formations proposées. Désormais on ne parle plus de « niveau » de formation mais de formation permettant l'exercice d'une fonction.

Des formations réglementaires liées à la fonction exercée

Des formations réglementaires par groupe d'espèces

Conformément aux recommandations de la directive, les formations règlementaires sont désormais dispensées sous formes modulaires avec un tronc commun à toutes les espèces complété par un cursus spécifique par groupe d’espèce déterminée.

Les groupes considérés sont les suivants :

  • rongeurs
  • mammifères de rente
  • carnivores
  • oiseaux
  • animaux à sang froid
  • primates
  • faune sauvage

Par conséquent, le personnel travaillant avec des animaux doit suivre les modules spécifiques du groupe d’espèces concerné (rongeurs par exemple) et, en cas de modification du groupe d’espèces utilisé dans les procédures, il devra suivre les modules complémentaires associés au nouveau groupe d’espèces (animaux à sang froid ou primates par exemple).

Des formations réglementaires adaptées aux procédures

Lorsque les projets incluent des procédures chirurgicales, le concepteur du projet ainsi que la ou les personnes réalisant les interventions doivent avoir été formés sur les aspects de la propédeutique chirurgicale (soin pré et post-opératoire, aseptie, anesthésie et analgésie ...) en complément de leur formation de base en expérimentation animale. Les chirurgiens, chirurgiens-dentistes ou vétérinaires sont exemptés de ce module complémentaire.

Toutes les formations réglementaires sont approuvées par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt après avis de la Commission Nationale de l'Expérimentation Animale (CNEA). Elles doivent répondre à un volume horaire et un programme déterminés par l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la valorisation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques.
Remarque : Certaines formations peuvent maintenant être proposées pour partie en e-learning et en anglais.

Formations suivies à l’étranger

Formations suivies dans l’Union Européenne

Il est possible d’obtenir une reconnaissance pour les formations suivies dans la communauté européenne à condition de suivre au minimum le module règlementation française et éthique d’une des formations françaises approuvées par le ministère de l’agriculture.
Nous vous recommandons de contacter le responsable pédagogique de ce type de  formation afin de connaître les modalités d’un suivi partiel de la formation française proposée.

Formations suivies hors Union Européenne

Les formations suivies à l’étranger en dehors de la communauté européenne ne sont actuellement pas officiellement reconnues en France. Par contre le responsable pédagogique de la formation pourra vous dispenser de certains des modules à l’issue d’une procédure de vérification de maitrise des connaissances de chaque module concerné. Nous vous incitons aussi à contacter le responsable pédagogique de la formation.

La formation continue

Tous les personnels impliqués en expérimentation animale, quelle que soit leur fonction, doivent suivre une formation continue représentant l'équivalent de trois jours minimum sur une période de six ans, afin d'assurer le maintien et l’actualisation de leurs compétences, et ce, tout au long de leur carrière. Celle-ci doit avoir trait à l’expérimentation animale ou à la valorisation des 3R sous forme de formations pratiques, théoriques, participation à des colloques etc. La participation à des colloques purement scientifiques n’entre pas dans ce cadre.

Pour justifier du suivi de cette formation continue, il est indispensable de pouvoir justifier d’une attestation de formation ou à minima d’une attestation de présence à l’évènement concerné associée à son programme.

Les compétences acquises doivent être consignées dans un livret de compétences individuel comprenant les informations suivantes :

  • compétences acquise
  • mode d'acquisition,
  • date et durée de formation,
  • date de validation de la formation

Ce livret doit pouvoir être présenté aux autorités de contrôle lors des visites d'agrément ou d'inspection inopinée des établissements par les inspecteurs de la DDPP.

Modèle Livret compétences proposé par le BEA

La validation des compétences

Un responsable du suivi de la compétence du personnel est désigné pour chaque établissement dans la demande d'agrément de celui-ci. Il doit s'assurer que le personnel dispose d'un niveau d'étude, des compétences et d'une formation continue adaptés à sa fonction et qu'il est supervisé jusqu'à l’acquisition de son autonomie.

Cette supervision par un tuteur est une nouvelle notion réglementaire qui était déjà en place de fait dans la majorité des établissements mais qui doit être maintenant formalisée. L'acquisition des compétences est validée par la personne responsable des compétences de l'établissement.

Sanction

L’absence de formation (réglementaire et/ou continue) peut constituer une non-conformité lors de la visite d’agrément de l’établissement et impacter l’obtention ou le renouvellement de l’agrément, voire entraîner la fermeture de l’établissement avec une contravention de 4e catégorie (jusqu’à 750 €) pour le responsable de l’établissement et les personnes non formées.

Contact

Bureau de l'Expérimentation Animale
Pôle Infrastructures Inserm
bea@inserm.fr

Fiche récapitulative

 

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