Les registres de morbidité

Un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives, intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche épidémiologique et de santé publique par une équipe ayant les compétences appropriées.

Des registres évalués par le Comité d’évaluation des registres (CER)

Georgios Gropetis, ingénieur de recherche, responsable du centre de calcul de l'UMR-S 707. Le réseau Sentinelles est un réseau de 1300 médecins généralistes libéraux, bénévoles et volontaires répartis sur le territoire métropolitain français. Ce réseau, créé en novembre 1984 par le Professeur Alain-Jacques Valleron, est animé par l'Unité Mixte de Recherche en Santé UMR S 707 Inserm -Université Pierre et Marie Curie dirigée par le Professeur Guy Thomas. L'activité du réseau Sentinelles, plateforme nationale de recherche et de veille en médecine générale, développe trois axes principaux de travail. La surveillance continue avec dix indicateurs de santé : grippe, diarrhée aiguë (gastro-entérite), oreillons, varicelle, zona, urétrite masculine, maladie de lyme, crise d'asthme, tentatives de suicide et recours à l'hospitalisation ; la recherche scientifique et le système d'information. Faculté de médecine Pierre et Marie Curie, site Saint Antoine, Paris. © Inserm, P. Latron

Depuis 2014, le Comité d’évaluation des registres (CER), indépendant, est chargé de l’évaluation scientifique des registres y compris des registres de maladies rares. L’InVS, l’Inserm et l’INCa assurent le secrétariat.

Le CER a différents objectifs :

  • Évaluer les registres en prenant en considération à la fois leurs missions de recherche et de santé publique ;
  • Émettre des recommandations sur le fonctionnement et les activités de recherche et de surveillance du registre évalué ;
  • Évaluer la mise en œuvre des recommandations ;
  • Faire des propositions au CSR en matière de besoins de registres, au regard notamment de l’épidémiologie et de la politique de prévention et de prise en charge.

Composition du CER (novembre 2015) : Catherine Arnaud, Dominique Arveiler, Bernard Asselain, Ségolène Aymé, Anne-Marie Bouvier, Florence Molinie, Simone Pelissier-Mathoulin, Grégoire Rey, Isabelle Stucker, Elisabete Weiderpass Vainio.

Dans le cadre du financement des registres hors-cancer, une convention de partenariat entre l’Inserm et l’InVS établit les règles relatives au financement et à la gestion des registres.
Les registres épidémiologiques apportent à l’InVS et à l’Inserm des données de qualité, essentielles à la description de pathologies, à la recherche de facteurs de risques et à la description évaluative des prises en charge diagnostique, thérapeutique et de suivi. Afin de pouvoir s’appuyer sur les registres hors cancer, l’InVS et l’Inserm ont décidé de mettre en œuvre une politique de financement destinée à assurer la durabilité de leur fonctionnement. L’Inca assure de son côté les financements pour les registres liés au cancer.

La politique des registres définie par le Comité stratégique des registres (CSR)

Le Comité stratégique des registres (CSR) est chargé de prendre des décisions d’orientation de la politique des registres, par exemple en matière de priorité de couverture ou de financement. Ce nouveau comité est composé des représentants des tutelles (DGS, DGOS, DGRI) et des trois institutions (InVS, Inserm, INCa). La présidence et le secrétariat sont assurés, en alternance, par la Santé et la Recherche.

Les missions de ce CSR : 

  • Attribuer des labellisations en fonction des évaluations du CER ;
  • Statuer sur les orientations importantes pour les financements (par thématique, adéquation moyens-objectifs etc).

Louise Rossignol, étude ponctuelle de questionnaires de santé. Le réseau Sentinelles est un réseau de 1300 médecins généralistes libéraux, bénévoles et volontaires répartis sur le territoire métropolitain français. Ce réseau, créé en novembre 1984 par le Professeur Alain-Jacques Valleron, est animé par l'Unité Mixte de Recherche en Santé UMR S 707 Inserm -Université Pierre et Marie Curie dirigée par le Professeur Guy Thomas. L'activité du réseau Sentinelles, plateforme nationale de recherche et de veille en médecine générale, développe trois axes principaux de travail. La surveillance continue avec dix indicateurs de santé : grippe, diarrhée aiguë (gastro-entérite), oreillons, varicelle, zona, urétrite masculine, maladie de lyme, crise d'asthme, tentatives de suicide et recours à l'hospitalisation ; la recherche scientifique et le système d'information. Faculté de médecine Pierre et Marie Curie, site Saint Antoine, Paris. © Inserm, P. Latron

Les attributions finales se font par les institutions qui disposent des enveloppes (Invs, Inca, Inserm) au moyen d'indicateurs précis (population, nombres de cas, équipes de recherches adossées, publications etc.).

Au 1er janvier 2013, 59 registres étaient qualifiés par le CNR et le CNR-MR (le processus de qualification n'existe plus aujourd'hui, il s'agit désormais d'une évaluation par le CER), répartis comme suit :

  • 17 registres de cancer généraux
  • 12 registres de cancer spécialisés
  • 6 registres de maladies cardio ou neuro vasculaires
  • 5 registres de malformations congénitales
  • 7 registres portant sur des pathologies diverses
  • 12 registres de maladies rares.

Pour en savoir plus télécharger la liste

 

 

 

Contacts

Le secrétariat du CER est assuré conjointement par l’InVS, l’Inserm et l’INCa.

Inserm : Marie Lhosmot 
InVS : Emmanuelle Bauchet
INCa : Philippe-Jean Bousquet 

Un peu d’histoire …du CNR et CNR-MR au CER et CSR

1986 : création du Comité national des registres (CNR)

Objectifs et présidence du CNR

  • Mettre en place une procédure d’évaluation scientifique de la qualité des registres et de la valorisation de leurs données,
  • Donner un avis sur la qualité des registres,
  • Proposer une politique des registres s’appuyant sur les besoins en matière de santé publique, de surveillance et de recherche épidémiologiques.
    Ce comité était conjointement présidé par l’Inserm et l’InVS et était composé de 22 membres (11 personnalités qualifiées et 11 membres de droit – tutelles ministérielles, agences, organismes de protection sociale, etc.).

Rôle des CNR

Pour les nouveaux registres, une lettre d’intention était soumise au comité en début d’année. L’évaluation des registres était réalisée par deux experts extérieurs, puis rapportée par un membre du CNR en session plénière. Les registres évalués qui devenaient “qualifiés” au sens de l’arrêté ministériel étaient ceux qui avaient obtenu un avis favorable du CCTIRS, une autorisation de la CNIL pour leurs activités et un avis favorable du CNR. La qualification était prononcée initialement pour une durée de 3 ans, puis pour 4 ans lors des renouvellements.

2006 : création d'un Comité spécialisé pour les maladies rares (CNR-MR) 

Jusqu’en 2006, l’ensemble des registres, quelle que soit leur thématique, était évalué par le même Comité que tout autre registre. La spécificité des registres de maladies rares, notamment en matière de méthodes, a conduit à la création, à l’automne 2006, d’un Comité spécialisé pour les maladies rares. Celui-ci était composé des mêmes membres de droit que le CNR et de 10 personnalités qualifiées dans le champ des maladies rares. Son fonctionnement et ses procédures de qualification étaient identiques à ceux du CNR.

2013 : fin du CNR et du CNR-MR

En mai 2013, le CNR et le CNR-MR ont été supprimés dans le cadre du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), au même titre que 101 autres comités. Suite à cette décision, il a été décidé de créer un nouveau Comité d’évaluation des registres (CER), avec comme objectif d’être indépendant des financeurs des registres et des tutelles et de créer un Comité stratégique, en charge de l’orientation de la politique des registres sur le territoire national. Après la suppression des comités, la gestion de la phase transitoire s’est faite en prorogeant d’un an la qualification des registres pour lesquels la qualification expirait au 31 décembre 2013.

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